Archives de catégorie : Billets

Genre et privation de liberté

Comme chaque année, le Ministère de la Justice a publié les statistiques des condamnations telles qu’elles apparaissent dans les données du Casier judiciaire national. Ces chiffres permettent notamment de donner un aperçu des condamnations prononcées en fonction du genre des justiciables. Voici, pour les seul‑e‑s mineur‑e‑s, un aperçu des condamnations à des peines de privation de liberté (réclusion, détention, emprisonnement, prison avec sursis) pour les années 2011 et 2012 :

 

Analyser ces chiffres est complexe car il faut les mettre en relation avec l’ensemble de la chaîne pénale. Cependant, on remarque à ce stade des procédures (ie dans les condamnations enregistrées au Casier judiciaire) une surreprésentation des filles dans les mesures et sanctions éducatives et dans les dispenses de peine, ce qui indique qu’elles bénéficient (du strict point de vue de la gravité des peines) d’une issue globalement plus favorable quant aux procédures qui les concernent.

 

Source: Statistiques annuelles des condamnations, Ministère de la justice (infographie réalisée par l’auteur de ce blog, via datawrapper).

 

Arthur Vuattoux

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La sous-représentation des femmes en prison dans les dernières décennies (1980-2012), regard statistique

La sous-représentation des femmes dans les statistiques de la détention est un phénomène bien connu, auquel on trouve plusieurs types d’explications, telles que la moindre présence des femmes dans la commission des délits ou dans la criminalité, le moindre enregistrement de leurs délits par les autorités (police, justice) ou encore leur inscription par l’institution dans d’autres formes de contrôle social, telles que des mesures alternatives ou para-judiciaires (secteur sanitaire et social notamment).

Dans une publication récente, le Ministère de la justice propose un regard rétrospectif sur les statistiques carcérales des trente dernières années. Très riches, les statistiques produites par l’institution permettent de quantifier le phénomène.

Y-a-t-il une évolution remarquable du recours à l’incarcération des femmes dans les dernières années ?

Si le nombre des femmes incarcérées a augmenté entre 1980 et 2012, cela ne se reflète pas en terme de pourcentage de femmes incarcérées parmi l’ensemble de la population sous main de justice, cette dernière connaissant dans son ensemble une véritable explosion démographique. On comptait environ 1200 femmes incarcérées en 1980 ; elles sont aujourd’hui près de 2500. Cependant, le pourcentage de femmes incarcérées sur l’ensemble de la population des prisons n’a que très peu varié dans la même période (se situant, comme on le voit dans le tableau suivant, entre 3 et 4 % de la population carcérale). [Cliquez sur l’image pour l’agrandir]

 Tableau 1980 2012 Population pénale femmes

Le proportion de femmes incarcérées varie t-elle en fonction de l’âge ? Y-a-t-il plus de mineures incarcérées ?

Les statistiques révèlent peu de différences en fonction de l’âge. La pyramide des âges élarborée à partir des données trimestrielles de la population sous écrou depuis 2002 donne en revanche un aperçu très éloquent de la disproportion dans le sex ratio de la population carcérale. Il ressort également des données de cette période que l’incarcération des hommes entre 20 et 69 ans a connu une forte augmentation. Dans le même temps, la part des mineurs dans la population carcérale a systématiquement diminué. En effet, si les mineurs représentaient jusqu’à 2 % de la population carcérale dans les années 1980, leur nombre a baissé dès les années 1990 pour se stabiliser depuis 2009 à 1 % des détenus1. La part des mineures dans la population carcérale est quasi-nulle, même si elle n’est pas quantifiée dans ce document [Cliquez sur l’image pour l’agrandir].

 Sex Ratio Incarcération 2002 2012

 

D’autres éléments mériteraient d’être analysés, tels que l’évolution de l’incarcération des étrangers au cours des années, à envisager comme un reflet de l’activité policière, ou encore la répartition de l’augmentation du taux d’incarcération en fonction du type et du quantum des peines.

1 Ces données permettent par ailleurs de remettre en cause le lieu commun souvent véhiculé d’une forte augmentation de la délinquance des mineurs. Si celle-ci connaît quelques variations, elle a tendance à diminuer, et elle se traduit en tout cas de moins en moins par des peines de prison. De plus, l’ouverture récente (depuis la Loi Perben de 2002) de structures fermées au sein de la Protection judiciaire de la justice ne permet pas d’expliquer à elle-seule la diminution de la part des mineurs dans la population carcérale, puisqu’on voit que cette diminution s’est enclenchée bien avant 2002.

Arthur Vuattoux

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Journée d’étude du groupe Traitements & Contraintes le 14 novembre 2013. Questions de théories: quels usages des classiques dans les études sur la contrainte ?

Dans le cadre des travaux du groupe “Traitements et Contraintes”, nous vous invitons à une journée d’étude intitulée “Questions de théories: quels usages des classiques dans les études sur la contrainte ?” qui aura lieu le 14 Novembre, dans la salle 640 du bâtiment de la Maison des Sciences de l’Homme, 190 avenue France (métro Quai de la Gare) de 10h à 17h.

Lors de cette journée, plusieurs chercheurs reviendront sur leur rapport aux œuvres  de deux auteurs fréquemment mobilisés par ceux qui s’intéressent de façon ethnographique aux institutions : Michel Foucault et Pierre Bourdieu. Si les termes de “contrôle”, d'”habitus”, d'”assujettissement”, de “champ”, de “gouvernementalité” ou de “dispositif” circulent dans ces travaux, ils servent rarement de base à un travail de réflexivité par rapport aux ancrages théoriques qu’ils impliquent. Cette journée sera donc l’occasion d’écouter plusieurs chercheurs inscrits dans des démarches empiriques et entretenant des liens forts (de filiation intellectuelle, réappropriation, ou d’influence plus ou moins distanciée) avec ces deux auteurs, évoquer ces œuvres qui ont marqué leur travail de recherche. Au-delà de Foucault, Bourdieu et de leur postérité ethnographique, il s’agit d’enclencher une discussion épistémologique et méthodologique sur les usages de concepts, d’œuvres ou de théories spécifiques dans le cadre de recherches empiriques.

Pour discuter des usages de l’œuvre de Michel Foucault, nous accueillerons de 10h à 12h30 :

 Gilles Chantraine (CLERSE, CNRS), “Prison et gouvernementalité”

– Sarah Mazouz (Centre Marc Boch, Berlin),

– Olivier Razac (CIRAP, ENAP), “Foucault et la critique des rationalités pénales. Retour sur l’Archéologie du savoir”.

Et pour discuter des usages de l’œuvre de Pierre Bourdieu, nous accueillerons de 14h à 16h30 :

– Muriel Darmon (CESSP, CNRS), “”Faire avec”. Situer, objectiver, dévoiler, contrebalancer à partir d’une lecture de Bourdieu.”  

– Wilfried Lignier (CESSP, CNRS),

– Ugo Palheta (CIREL, Université Lille 3).

La journée est ouverte à tou.te.s et débutera par un petit-déjeuner (à 9h30). Pour des raisons logistiques, nous vous remercions de bien vouloir vous y inscrire auprès d’Arthur Vuattoux (arthur.vuattoux[at]gmail.com) avant le 1er novembre 2013.

 

 

 

Arthur Vuattoux

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Genre et droit, deux colloques en novembre

Les 7 et 8 novembre prochain auront lieu deux colloques, l’un à Bruxelles, l’autre à Paris, traitant tous deux de la question du genre dans le droit.

A Paris le colloque organisé par l’équipe du projet REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) porte sur divers enjeux de genre dans le droit français à travers deux axes : le genre comme produit du droit, et le genre comme outil du droit. Le programme est disponible à cette adresse.

A Bruxelles, le Centre de droit public de l’Université Libre intitule son colloque « Le juge est une femme » et traite plus spécifiquement de l’impact de la présence des femmes dans la magistrature. On trouvera un programme détaillé à cette adresse.

Arthur Vuattoux

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Les cannibales de Brétigny

Goya

Comme si la catastrophe ferroviaire qui s’est déroulée vendredi sur la ligne Paris-Limoges ne se suffisait pas à elle-même dans l’ordre du scabreux, le syndicat de police Alliance, par la voix de l’une de ses déléguées, Nathalie Michel, déclarait le soir-même avoir été confronté à des « jeunes », d’abord perçus comme des secouristes, et dont l’activité aurait en fait consisté à piller les cadavres gisant encore, quelques minutes après l’accident.

Un peu plus tard, les chaînes de télévision en continu reprenaient l’information, avec très peu de précautions, et le ministre des transports lui-même, apparemment peu informé, se contentait de formules vagues. Du côté de la droite et de l’extrême droite, l’information collait visiblement à ce qui était attendu d’un incident en banlieue : on y voyait la réalisation de toutes les prophéties de barbarie répétées inlassablement depuis des années. Eric Ciotti évoquait la « barbarie », Lionel Luca dénonçait des « voyous charognards » quand le député de l’Essonne lui-même, encarté au Parti socialiste, parlait de « crétins inhumains ».

Il sera difficile de savoir ce qui s’est réellement « passé », en marge de l’accident, mais un démenti ferme a été apporté par les secouristes le lendemain, ces derniers expliquant par la voix de leurs porte-paroles l’absence d’incident grave, hormis un « vol de portable » isolé… Jean-François Riffaud, directeur de la communication de la Croix-Rouge, déclarait par exemple au Monde ceci : “nos équipiers n’ont rencontré aucun problème avec des badauds. Il n’y a pas eu d’agressions, nous avons travaillé de façon tout à fait normale”.

La question qui se pose alors est de savoir comment un (éventuel) vol de portable, à Brétigny (soit à quelques minutes de Paris, et dans un contexte où plusieurs dizaines de journalistes étaient présents), a pu quasiment se transformer en acte de cannibalisme, et comment la rumeur a pu « prendre » aussi rapidement dans les médias. Brétigny est-il un « no man’s land » aux mœurs douteuses ? Les catastrophes provoquent-elles des réactions primitives chez des habitants perdant dans le choc de l’événement les restes d’humanité qu’on leur conférait jusqu’alors, trop généreusement ?

En réalité, une hypothèse est plus plausible, qui consiste à s’intéresser aux conditions de possibilité de la rumeur. Présentés par la gauche comme par la droite comme « antimodernes », les « jeunes » de banlieue (car les barbares intérieurs sont toujours jeunes), ont été constitués depuis de nombreuses années comme les « transgresseurs multirécidivistes des mœurs civilisées » (1). Ces « nouveaux ennemis intimes » si bien décrits par Nacira Guénif-Souilamas et Eric Macé, qui voilent et violent leurs semblables féminines, sont aussi ceux qui volent les blancs civilisés lorsqu’ils portent secours à des victimes innocentes. De là à piller des morts, il n’y a qu’un pas…

Cet événement politique et médiatique, qui tire ses rumeurs macabres d’un événement lui, réellement insupportable (la mort de six passagers, suite à un problème d’infrastructure ferroviaire), n’a donc été possible qu’à la condition préalable de la constitution d’une population de banlieue en « réserve indigène » (2), en territoire étranger au sein des frontières nationales, rendant palpables ce que Didier Fassin nomme les « nouvelles frontières de la société française » (3). Cet événement indique également le niveau atteint par le discours raciste dans le sens commun médiatique et politique.

 (1) GUÉNIF-SOUILAMAS, Nacira et MACÉ, Eric, 2006. Les féministes et le garçon arabe. La Tour d’Aigues : L’Aube. 

(2) ibid, p.78.

(3) FASSIN, Didier, 2010. Les nouvelles frontières de la société française. Paris : La Découverte.

Illustration : Goya, Saturne dévorant ses enfants, Museo Del Prado, Madrid.

Arthur Vuattoux

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