La féminisation de la magistrature, comparaison internationale

 

Souvent interrogée à l’aune des seules réalités nationales, la féminisation de la magistrature gagne à être analysée au niveau international, notamment pour comprendre comment les conditions d’accès à la profession varient d’une tradition juridique à une autre (tradition civiliste et de common law, notamment), et ainsi comment ces conditions d’accès influent sur la présence des femmes dans la magistrature. Gisela Shaw et Ulrike Schutlz ont publié une somme à ce sujet, et analysent très finement les tenants et aboutissants de l’accès des femmes à la magistrature. Sans entrer ici dans les détails de leurs analyses, voici le tableau qu’elles ont réalisé à partir de différentes données récentes.

 

Pays Système et culture juridique (CL : common law, CT : tradition civiliste) Zone géographique Première femme juge (année) Pourcentage de femmes dans la magistrature (J = juges, P = procureures)
Allemagne CT, culture germanique Europe 1927 J : 38 %P : 41 %
Autriche CT, culture germanique Europe / J : 51 %P : 47 %
Pays-Bas CT Europe 1947 J : 30-76 %P : 53 %
Belgique CT Europe / J : 47 %P : 47 %
France CT, culture romaine Europe 1946 J : 64 %P : 47 %
Italie CT, culture romaine Europe 1963 J : 48 %P : 38 %
Portugal CT, culture romaine Europe 1974 J : 55 %P : 59 %
Danemark CT, culture scandinave/germanique Europe 1933 J : / P : 64 %
Norvège CT, culture scandinave/germanique Europe / J : 36 %P : 47 %
Suède CT, culture scandinave/germanique Europe / J : 44 %P : /
Pologne CT, ancien régime communiste Europe <1939 J : 63 %P : 53 %
République Tchèque CT, ancien régime communiste Europe 1930 J : 61 %P : 52 %
Slovénie CT, ancien régime communiste Europe / J : 78 %P : 67 %
Russie CT, ancien régime communiste Europe/Asie 1917 J : /P : 45 %
Turquie CT Asie centrale J : 32 %P : 7 %
Syrie CT, culture islamique Proche-orient 1975 J : 12 %
Égypte CT, culture islamique Proche-orient 2003 J : 0,34 %
Émirats Arabes Unis CT, culture islamique Proche-orient 2008 /
Chine CT Asie 1926 J : 24,8 %P : 24,6 %
Japon CT, culture romaine/germanique Asie / J : 15 %
Philippines CL/CT Asie 1952 J : 27,8 %
Grande-Bretagne CL Europe 1945 J (Angleterre et Pays de Galle) : 23 %J (Écosse) : 21 %
Irlande CL Europe / J : 16-29 %P : 60 %
USA CL Amérique du Nord 1870 J (districts fédéraux) : env. 30 %
Canada CL Amérique du Nord 1943 J : 43 %
Australie CL Océanie 1965 J : 28,9 %
Nouvelle-Zélande CL Océanie 1975 J : 26 %
Israël CL Proche-orient 1948 J : 52,4 %
Afrique du Sud CL Afrique / < 18 %
Kenya CL Afrique < 1974 J : 40 %
Inde CL Asie du Sud / Magistrates : 26 %Superior Court : 7 %
Pakistan CL Asie 1974 > 33 %

 

 

Légende : « Les données de ce tableau (les meilleures disponibles, même si elles sont incomplètes) sont issues des contributions de ce volume, de la littérature citée, d’une recherche internet en décembre 2012, du rapport « la commission européenne pour l’efficacité de la justice, rapport 2012 » du Conseil de l’Europe, des retours des différents ministères de la justice, et d’informations issues d’un colloque sur les femmes juges dans le monde musulman à Oslo en décembre 2012 (…). À l’exception de quelques Cours suprêmes, la proportion de femmes juges dans les hautes juridictions tend à décroître lorsqu’on monte dans la hiérarchie. De manière significative, il y a moins de femmes que d’hommes présidents de Cours. Le Parquet [prosecution service] est toujours moins féminisé que le siège [courts], mais ils ont en commun la moins grande présence des femmes aux plus hauts niveaux hiérarchiques. Les différences importantes entre les données concernant les juges et les procureurs peuvent être interprétées à l’aune de la variabilité dans l’importance politique, la hiérarchie sociale ou le prestige associés à ces professions » (Schultz, Shaw, 2013 : 9).

Source : SCHULTZ, Ulrike et SHAW, Gisela (dir.), 2013. Gender and Judging. Oxford, Portland : Hart Publishing.

Tableau et légende traduits par Arthur Vuattoux.

 

 

Arthur Vuattoux

Université Paris 13 - IRIS

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Arthur Vuattoux (1 décembre 2013). La féminisation de la magistrature, comparaison internationale. Transtlantic Conversations. Consulté le 17 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/p8zi


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