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L’introduction d’un quota de sexe à la Cour constitutionnelle belge

Comme l’a récemment noté Adélaïde Remiche dans un billet sur le blog Oxford Human Rights Hub, la Belgique vient de doter sa Cour constitutionnelle d’une exigence de quota de sexe, imposant que la Cour soient composée d’au moins un tiers de juges de chaque sexe.

 
 

L’introduction des quotas dans ce type d’institution étatique révèle la prise de conscience du plafond de verre inhérent au système judiciaire (et à de nombreux autres milieux professionnels à haute responsabilité) : même lorsqu’elle est très féminisée, la magistrature demeure principalement masculine aux plus hauts niveaux hiérarchiques. Elle révèle aussi sans doute un effet d’agenda qui s’impose aux politiques, sommés de légiférer dans le sens de l’égalité.

Si l’on s’en tient à l’exemple belge (mais la magistrature française, encore plus féminisée, répond au même schéma), on voit que la magistrature dans son ensemble est quasi paritaire (environ 47 % de femmes). Dans le même temps, la Cour constitutionnelle ne comprend que deux femmes-juges sur les douze de cette juridiction, et aucune en position de présidence (la Cour constitutionnelle belge est composée de 12 juges, dont deux présidents, l’un pour le groupe linguistique francophone – 6 juges, l’autre pour le groupe linguistique néerlandais – 6 juges).

Ainsi, la Loi du 4 avril 2014 modifiant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et plus spécifiquement son article 12 (chapitre 1er), devrait pousser à la nomination de magistrates pour rééquilibrer sa composition.

La réflexion sur les outils les plus appropriés à une « diversification » de la magistrature, en termes de genre mais aussi en termes de classe ou de race, n’en est qu’à ses débuts. Des discussions existent concernant la pertinence de ces mesures, dans un contexte où il ne s’agit pas de « représentation » au sens politique du terme (à l’instar de la représentativité des députés, par exemple, censés donner une « image » fidèle de la population dans son ensemble), mais d’une fonction plus « technique ». Il n’en demeure pas moins étonnant de constater, à l’échelle d’une institution singulière comme la Cour constitutionnelle belge, le poids des effets d’agenda : la question brûlante de la langue, dans le contexte belge, est parvenue à imposer une Cour strictement paritaire (langue française/langue néerlandaise), alors que la question du genre, tardivement intégrée à l’agenda des politiques publiques, se traduit par un rééquilibrage plus timide, marquant la volonté de transformer à la marge une institution sans lui imposer la parité stricte.

Rien ne permet d’affirmer que la présence accrue des femmes suffit à transformer profondément une institution (1), mais ce type de mesure permet de rendre visibles les filtres genrés à l’oeuvre lors de l’accès aux postes à haute responsabilité dans la magistrature. C’est donc une question plus générale, qui se pose pour le genre comme pour la classe et la race, et qui doit se poser dans bien d’autres domaines professionnels. Il en va, à travers ce type de mesure, de l’exemplarité des institutions étatiques, dans un contexte où les inégalités femmes-hommes au travail demeurent fortes et généralisées (accès aux postes à responsabilité, mais également à des contrats de travail plus favorables, à des salaires égaux à ceux des hommes, etc.).

(1) Dans un ouvrage récent, Gisela Schultz et Ulrike Shaw (Gender and Judging) font la synthèse des recherches concernant les effets de la féminisation et posant la question d’un jugement « différent » des femmes magistrates par rapport aux hommes magistrats. Elles montrent que les résultats de ces recherches sont contradictoires, et fortement dépendants des contextes sociaux, juridiques ou politiques considérés.

Arthur Vuattoux

Université Paris 13 - IRIS

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Genre et privation de liberté

Comme chaque année, le Ministère de la Justice a publié les statistiques des condamnations telles qu’elles apparaissent dans les données du Casier judiciaire national. Ces chiffres permettent notamment de donner un aperçu des condamnations prononcées en fonction du genre des justiciables. Voici, pour les seul‑e‑s mineur‑e‑s, un aperçu des condamnations à des peines de privation de liberté (réclusion, détention, emprisonnement, prison avec sursis) pour les années 2011 et 2012 :

 

Analyser ces chiffres est complexe car il faut les mettre en relation avec l’ensemble de la chaîne pénale. Cependant, on remarque à ce stade des procédures (ie dans les condamnations enregistrées au Casier judiciaire) une surreprésentation des filles dans les mesures et sanctions éducatives et dans les dispenses de peine, ce qui indique qu’elles bénéficient (du strict point de vue de la gravité des peines) d’une issue globalement plus favorable quant aux procédures qui les concernent.

 

Source: Statistiques annuelles des condamnations, Ministère de la justice (infographie réalisée par l’auteur de ce blog, via datawrapper).

 

Arthur Vuattoux

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Appel à communication : Le travail socio-éducatif au prisme du genre

Nous relayons ici un appel à communication pour un colloque qui se déroulera en décembre prochain.

Colloque ENPJJ/Iris en partenariat avec les IUT de Bobigny et de Tourcoing

Bobigny, les 12 & 13 décembre 2013

 

Le travail socio-éducatif au prisme du genre

Appel à contributions

  Le genre est souvent occulté, voire dénié, dans le secteur social. Pourtant, il importe de saisir la manière dont il travaille le quotidien du monde socio-éducatif. Le genre est ici entendu comme « un élément constitutif de rapports sociaux fondés sur des différences perçues entre les sexes » (Joan Scott, 1988). Il constitue une clef de compréhension des dynamiques sociales au même titre que les rapports de classe, de race, d’âge, etc. Les travailleurs sociaux interrogent le plus souvent les différences entre les sexes à partir de certaines manifestations de la domination masculine – comme « l’agression sexuelle » ou « la violence conjugale ». Pourtant, qu’il s’agisse des relations de travail entre professionnel-le-s ou des rapports qu’ils/elles entretiennent avec les « usagers », les actrices et les acteurs de l’action socio-éducative sont aussi pris-es dans un réseau de représentations, de comportements attendus et d’ethos spécifiques qui participent de la reproduction d’un rapport de pouvoir dichotomique et hiérarchique fondé sur l’opposition féminin/masculin.

Comment les professionnel-le-s composent-ils/elles au quotidien avec la dimension genrée de leur activité ? Quelles dynamiques ont transformé leurs activités ? Comment le travail social, potentiellement porteur de valeurs féministes et/ou féminines, est-il transformé par la confrontation avec les valeurs, représentations et actions des « usagers » ? Ces questions ne sont pas nouvelles. Mais elles prennent une consistance particulière lorsqu’elles concernent les populations juvéniles envers lesquelles les institutions ont développé des dispositifs particuliers, à l’articulation entre éducation et surveillance, émancipation et contrôle.

Pour ces 14e journées de valorisation de la recherche de l’ENPJJ organisées en collaboration avec l’Iris, nous avons souhaité interroger la place centrale du genre dans le travail socio-éducatif, autour de trois axes de recherches complémentaires : 

1) l’accompagnement institutionnel aux identifications sexuelles et sexuées des jeunes

2) les rapports de pouvoir genrés qui traversent et constituent le travail socio-éducatif

3) la confrontation entre les sociabilités sexuelles et sexuées des adolescent-e-s et des professionnel-le-s.

Ces interrogations structureront deux journées de rencontres et de discussions qui entendent confronter la recherche en sciences sociales à l’expérience professionnelle pour penser ensemble les modes d’action institutionnelle et ses transformations actuelles.

 

La construction des identités sexuées et sexuelles des jeunes dans l’accompagnement socio-éducatif

Les individus construisent des identités sexuelles et sexuées tout au long d’un processus de socialisation et d’imposition, spécialement prégnant sur les jeunes. Les éducateurs, dans la diversité de leurs missions, et plus largement tous ceux et celles qui participent de ce travail de construction et d’assignation, mobilisent des valeurs spécifiques et s’appuient sur des normes rarement explicitées. Comment construit-on son identité sexuelle et de genre lorsqu’on devient un jeune « usager » du travail socio-éducatif, tout à la fois sous surveillance et enjoint à s’émanciper ? Comment se fabrique une culture de genre hégémonique (machisme, virilisme), subalterne, voire féministe ? Quels rapports de genre se mettent en place dans les espaces publics et les espaces privés que fréquentent les jeunes pris en charge ? Qu’en est-il dans les établissements éducatifs et dans la relation entre travailleurs sociaux et « usagers » ? Les professionnel-le-s du travail socio-éducatif ne sont-ils/elles pas amené-e-s, ne serait-ce que par les savoirs (notamment psys) qu’ils/elles mobilisent, à renforcer les stéréotypes sexués ?

 

Les rapports de genre dans le travail social

Les activités de maternage, de nursing ont depuis longtemps été dévolues aux femmes et le travail social est souvent vu comme une forme particulière de soin. La féminisation des professions du secteur paraît tellement « naturelle » que les diplômes sont historiquement féminins. Dans le champ éducatif, de l’enseignement « normal » à l’éducation spécialisée en passant par l’enseignement adapté, la division du travail s’opère constamment selon un ordre du genre : aux femmes les jeunes enfants et les filles, aux hommes les garçons. Ces partitions disparaissent formellement dans les années 1970, mais ce clivage genré ne survit-il pas dans les imaginaires collectifs et professionnels, souvent de manière inconsciente ? Les approches contemporaines du care apparaissent comme un apport utile pour comprendre les valeurs qui traversent l’action sociale, et les tensions qui émergent lors de sa mise en œuvre. L’étude des processus de formation, de professionnalisation et de la dynamique des carrières professionnelles pourra également constituer une entrée heuristique pour analyser les modalités selon lesquelles se constituent les rapports de travail.

 

Dimension genrée des sociabilités professionnelles et adolescentes : quelles répercussions sur la prise en charge ?

L‘évolution des stéréotypes sur les relations hommes/femmes et la place qu’ils occupent aujourd’hui dans la société comptent parmi les transformations les plus profondes de ces dernières décennies. Elles sont centrales dans le travail socio-éducatif, sans pour autant être toujours interrogées par les professionnel-le-s. Comment ces transformations influent-elles sur le travail social ? La mixité quasi généralisée des institutions a-t-elle effacé un traitement différencié des garçons et des filles ? Comment les professionnel-le-s adaptent-ils/elles leur action face à des comportements sexuels et sexués hétérodoxes ?  Dans les situations de précarité ou de discrimination, les protagonistes de la relation éducative n’ont-ils/elles pas tendance à « surjouer » les rapports sociaux en renforçant la ségrégation sexuée ? Ces injonctions aux rôles sexués n’entraînent-elles pas des difficultés particulières pour les professionnel-le-s ? La « tonalité » féminine du travail social n’a-t-elle pas des effets symboliques et réels sur la capacité des professionnel-le-s à porter des postures d’autorité très souvent associées à la virilité ? Comment les débats actuels sur l’individualisation des prises en charge intègrent-ils, reflètent-ils ou rejettent-ils la question du genre ?

Modalités de proposition de contributions

Les propositions de communication de 3000 signes devront parvenir à iris@ehess.fr avant le 15 mai 2013. Le champ disciplinaire embrasse tout aussi bien la sociologie, que l’histoire et l’anthropologie. L’appel est également ouvert aux doctorant-e-s. Au-delà du travail social au sens strict, les recherches présentées peuvent porter sur divers modes de prise en charge à visée éducative.

 

Organisateurs du colloque : ENPJJ Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – lIris Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (UMR 8156 CNRS, EHESS, U997 Inserm, UP13)

Avec le partenariat de : IUT de Bobigny et IUT de Tourcoing

Comité d’organisation : Marc Bessin, Luc-Henry Choquet, Isabelle Coutant, Pauline Delage, Wassim El Golli, Emilie Jacquemot, Céline Matuszak, Sébastien Roux, Alice Sophie Sarcinelli, Daniel Verba,  Anne-Sophie Vozari, Arthur Vuattoux, Dominique Youf, Jean-Jacques Yvorel.

Comité scientifique pressenti : Marc Bessin (Président), Coline Cardi, Luc-Henry Choquet, Isabelle Clair, Isabelle Coutant, Pauline Delage, Wassim El Golli, Eric Fassin, Marie Garrau, Céline Matuszak, Marianne Modak, Pascale Molinier, Alice Sophie Sarcinelli, Delphine Serre, Michèle Perrot, Sébastien Roux, Daniel Verba, Anne-Sophie Vozari, Arthur Vuattoux, Dominique Youf, Jean-Jacques Yvorel.

Arthur Vuattoux

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Des hommes en guerre contre les juges et les femmes.

L’affaire du père retranché dans une grue à Nantes a fait la une des quotidiens ces derniers jours. Père d’un enfant, divorcé, cet homme s’est notamment illustré par deux soustractions d’enfants, dont la mère avait obtenu la garde. Il bénéficiait jusqu’à ces incidents d’un droit de visite, qui lui a ensuite été retiré. Mais au-delà de la situation particulière de cet individu, décrite en détail sur le blog de l’avocat Gilles Devers, on a pu assister à la mobilisation d’associations de défense des pères, et notamment de l’association « SOS Papa », qui est entrée depuis quelques années en guerre ouverte contre les juges des affaires familiales, qu’elle accuse de « sexisme » à l’encontre des pères. L’association, qui défend ici une situation où la loi a été bafouée par un père en colère, parle de « soustraction d’enfants » à propos des décisions des juges des affaires familiales, qui sont selon elle toujours favorables aux mères.

La réalité des jugements en cas de séparation

Pourtant, lorsque ce père et l’association qui le soutient affirment que les pères ne sont jamais entendus par la justice, arguant du chiffre de 80 % des résidences accordées à la mère, ils omettent de rappeler que seuls 30 % des pères demandent la résidence pour leur(s) enfant(s), et que quand ils la demandent, celle-ci leur est accordée dans près de 70 % des cas (un pourcentage d’accord quasiment similaire à celui des mères). Les chiffres (1) sont donc éclairants dans ce débat, au sein duquel SOS Papa cherche à faire émerger un statut de victime pour des pères auxquels la justice à refusé un droit de résidence.

Dans le même temps, les associations de parents tentent de faire accepter la résidence alternée comme une nouvelle norme de décision en cas de divorce, alors qu’elle est aujourd’hui réservée à des situations où un accord fiable est trouvé entre les deux parents (environ 20 % des décisions des juges des affaires familiales penchent pour la résidence alternée). Une proposition de loi a été déposée par des députés UMP à ce sujet, soutenue entre autre par Patrick Balkany, dont le sexisme assumé n’est pas le moindre des défauts (2). Cette proposition de loi, déposée en octobre 2012, a pour but de rendre plus systématiques les décisions d’autorité partagée et de résidence alternée, dont on sait pourtant, lorsque l’on connaît la réalité des décisions judiciaires, qu’elles doivent faire l’objet d’une évaluation fine de la situation parentale.

Le masculinisme en actes

L’association SOS Papa prône par exemple la suppression de l’accouchement sous X, la recherche automatique du père ainsi qu’une proposition de garde de l’enfant dans les cas d’abandon par la mère. Derrière la méconnaissance des situations concrètes des mères accouchant sous X ou abandonnant leur enfant (souvent suite à un abandon des pères, d’ailleurs, sur lesquels pèsent beaucoup moins de contraintes sociales à l’égard de la naissance), il y a la promotion idéologique d’une figure du père, qui serait d’une part victime de la machine judiciaire et de « mauvaises mères » jugées irresponsables (3), et qui apparaîtrait d’autre part comme toujours responsable et capable d’élever des enfants.

De plus, le « sexisme » des juges à l’encontre des pères est une piètre interprétation de la présence des normes de genre dans le système judiciaire. Certes, la justice relaye et vient parfois solidifier des normes de genre existant par ailleurs (l’idée, par exemple, que les mères seraient plus aptes par nature à s’occuper des enfants), mais elle se heurte aussi à la réalité d’une non-implication des pères dans la naissance puis dans l’éducation des enfants, réalité beaucoup plus massive et décisive pour l’instance judiciaire.

À l’heure où la ministre de la justice reçoit les associations de défense des pères, il faut mettre en évidence cette volonté de défendre une figure du père en décalage avec la réalité sociale des normes de genre, et surtout ne pas laisser penser que les femmes seraient « privilégiées » par des juges des affaires familiales foncièrement « féministes » (car derrière l’accusation de sexisme par les mouvements masculinistes, il y a une haine profonde du féminisme). Dans cette affaire, il s’agit donc de l’instrumentalisation d’une situation individuelle au profit d’une idéologie anti-féministe/masculiniste, bien plus que d’un fait divers malheureux et d’un individu « victime » de l’injustice de la société à l’encontre des pères.

 

(1) Brunet et al., « Etude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés », CNAF, Dossier d’étude numéro 109, 2008. URL : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/Dossier%20109%20-%20R%E9sidence%20Altern%E9e.pdf

(2) En pleine séance de questions au gouvernement, Patrick Balkany et d’autres députés avaient sifflé la ministre Cécile Duflot parce qu’elle portait une robe à fleur, affirmant ensuite qu’il s’agissait d’un geste « d’admiration » : http://www.france24.com/fr/20120719-sexisme-sifflets-huees-assemblee-cecile-duflot-robe-emoi-deputes-opposition-ministre-logement

(3) Sur la figure des mauvaises mères, voir le mémoire d’Anne-Sophie Vozari, « Les ambivalences de l’intervention sociale en direction des familles », CNAF, Dossier d’étude numéro 136, 2011, URL: http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/dossier_136_-_ambivalences_pmi.pdf

 

 

Arthur Vuattoux

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Prévention de la récidive : consensus, dissensus et critiques des savoirs institutionnels.

 

Les 14 et 15 février prochains aura lieu à Paris une grande « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » : associations, magistrats, experts ont été auditionnés.

 

Sans préjuger des débats qui auront lieu à cette occasion, et en parcourant simplement les premières contributions des experts, on peut tout au moins regretter l’absence de dimension réflexive au moment de la construction de ces travaux. Si la récidive mobilise les thématiques du risque et de la dangerosité, on regrettera l’absence de contribution sur la construction de la catégorie de risque dans l’analyse criminologique et institutionnelle de la délinquance.

 

Ce geste critique est précisément celui qui propose la « Conférence de Dissensus » organisée à l’Université de Chicago à Paris le jour de l’ouverture de l’autre conférence (1). Il y sera notamment question des effets de véridiction à l’œuvre des les travaux d’experts, pour reprendre une expression de Michel Foucault.

D’ailleurs, en foucaldien, on pourrait questionner les modalités de résistance aux savoirs experts dans un tel contexte institutionnel : la résistance doit-elle être extérieure à la conférence de consensus, ou bien dans l’analyse critique des travaux de la conférence de consensus (la page de la conférence donne du grain à moudre à la critique, en proposant en accès libre les contributions des experts – 2) ? Mais on peut également considérer que les deux gestes critiques (dans et hors de la conférence) sont importants et non concurrents, reste à savoir comment ils dialogueront.

 

(1) http://www.gip-recherche-justice.fr/IMG/pdf/programmeConfDissensus.pdf

(2) http://conference-consensus.justice.gouv.fr/

 

 

Arthur Vuattoux

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