Archives pour la catégorie Actualités / News

Comprendre le système judiciaire des États-Unis en un clin d’oeil

Voici une visualisation synthétique du système judiciaire (la structure des tribunaux et chemins d’appel) aux États-Unis.

Ce schéma représente l’imbrication et la distinction entre le système fédéral et le système étatique. Vous remarquerez la supériorité de la Cour suprême, le tribunal de dernier recours.

Il peut être utile de comprendre ce système et son rôle comme pouvoir censé contrebalancer le pouvoir exécutif dans le contexte des nominations judiciaires du Président Donald Trump.

Shéma du système judiciaire aux États-Unis

 

 

Michael Stambolis-Ruhstorfer

Maître de conférence en études américaines à l'Université Bordeaux Montaigne // Docteur en Sociologie de l'University of California Los Angeles (UCLA) et de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)

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L’introduction d’un quota de sexe à la Cour constitutionnelle belge

Comme l’a récemment noté Adélaïde Remiche dans un billet sur le blog Oxford Human Rights Hub, la Belgique vient de doter sa Cour constitutionnelle d’une exigence de quota de sexe, imposant que la Cour soient composée d’au moins un tiers de juges de chaque sexe.

 
 

L’introduction des quotas dans ce type d’institution étatique révèle la prise de conscience du plafond de verre inhérent au système judiciaire (et à de nombreux autres milieux professionnels à haute responsabilité) : même lorsqu’elle est très féminisée, la magistrature demeure principalement masculine aux plus hauts niveaux hiérarchiques. Elle révèle aussi sans doute un effet d’agenda qui s’impose aux politiques, sommés de légiférer dans le sens de l’égalité.

Si l’on s’en tient à l’exemple belge (mais la magistrature française, encore plus féminisée, répond au même schéma), on voit que la magistrature dans son ensemble est quasi paritaire (environ 47 % de femmes). Dans le même temps, la Cour constitutionnelle ne comprend que deux femmes-juges sur les douze de cette juridiction, et aucune en position de présidence (la Cour constitutionnelle belge est composée de 12 juges, dont deux présidents, l’un pour le groupe linguistique francophone – 6 juges, l’autre pour le groupe linguistique néerlandais – 6 juges).

Ainsi, la Loi du 4 avril 2014 modifiant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et plus spécifiquement son article 12 (chapitre 1er), devrait pousser à la nomination de magistrates pour rééquilibrer sa composition.

La réflexion sur les outils les plus appropriés à une « diversification » de la magistrature, en termes de genre mais aussi en termes de classe ou de race, n’en est qu’à ses débuts. Des discussions existent concernant la pertinence de ces mesures, dans un contexte où il ne s’agit pas de « représentation » au sens politique du terme (à l’instar de la représentativité des députés, par exemple, censés donner une « image » fidèle de la population dans son ensemble), mais d’une fonction plus « technique ». Il n’en demeure pas moins étonnant de constater, à l’échelle d’une institution singulière comme la Cour constitutionnelle belge, le poids des effets d’agenda : la question brûlante de la langue, dans le contexte belge, est parvenue à imposer une Cour strictement paritaire (langue française/langue néerlandaise), alors que la question du genre, tardivement intégrée à l’agenda des politiques publiques, se traduit par un rééquilibrage plus timide, marquant la volonté de transformer à la marge une institution sans lui imposer la parité stricte.

Rien ne permet d’affirmer que la présence accrue des femmes suffit à transformer profondément une institution (1), mais ce type de mesure permet de rendre visibles les filtres genrés à l’oeuvre lors de l’accès aux postes à haute responsabilité dans la magistrature. C’est donc une question plus générale, qui se pose pour le genre comme pour la classe et la race, et qui doit se poser dans bien d’autres domaines professionnels. Il en va, à travers ce type de mesure, de l’exemplarité des institutions étatiques, dans un contexte où les inégalités femmes-hommes au travail demeurent fortes et généralisées (accès aux postes à responsabilité, mais également à des contrats de travail plus favorables, à des salaires égaux à ceux des hommes, etc.).

(1) Dans un ouvrage récent, Gisela Schultz et Ulrike Shaw (Gender and Judging) font la synthèse des recherches concernant les effets de la féminisation et posant la question d’un jugement « différent » des femmes magistrates par rapport aux hommes magistrats. Elles montrent que les résultats de ces recherches sont contradictoires, et fortement dépendants des contextes sociaux, juridiques ou politiques considérés.

Arthur Vuattoux

Université Paris 13 - IRIS

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Genre et privation de liberté

Comme chaque année, le Ministère de la Justice a publié les statistiques des condamnations telles qu’elles apparaissent dans les données du Casier judiciaire national. Ces chiffres permettent notamment de donner un aperçu des condamnations prononcées en fonction du genre des justiciables. Voici, pour les seul‑e‑s mineur‑e‑s, un aperçu des condamnations à des peines de privation de liberté (réclusion, détention, emprisonnement, prison avec sursis) pour les années 2011 et 2012 :

 

Analyser ces chiffres est complexe car il faut les mettre en relation avec l’ensemble de la chaîne pénale. Cependant, on remarque à ce stade des procédures (ie dans les condamnations enregistrées au Casier judiciaire) une surreprésentation des filles dans les mesures et sanctions éducatives et dans les dispenses de peine, ce qui indique qu’elles bénéficient (du strict point de vue de la gravité des peines) d’une issue globalement plus favorable quant aux procédures qui les concernent.

 

Source: Statistiques annuelles des condamnations, Ministère de la justice (infographie réalisée par l’auteur de ce blog, via datawrapper).

 

Arthur Vuattoux

Université Paris 13 - IRIS

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La féminisation de la police en France

Après un post récent consacré à la féminisation dans la magistrature, une infographie proposée par le journal Le Monde est l’occasion de s’intéresser, cette fois, à la Police nationale.

Cette infographie a été réalisée à partir des données de la « prime exceptionnelle de résultats », accordée cette année à près de 40000 des 123000 policiers répartis sur le territoire français.

Accordée à des policiers de tout grade et toute spécialité, cette prime est l’occasion de saisir la réalité des effectifs de police en termes de genre.

Du point de vue la féminisation de la profession, on se rend compte d’une présence toujours faible des femmes dans les effectifs. Moins d’un policier sur quatre est une policière, et seuls 8% des CRS sont des femmes :

http://cf.datawrapper.de/4CBY7/2/

 

 

Arthur Vuattoux

Université Paris 13 - IRIS

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Enfermements et genre

Rencontre internationale, 15 et 16 novembre 2013, Paris (Collège des Bernardins)

Articulant les approches historiques, juridiques et sociologiques, l’objectif de cette rencontre est de réfléchir à la manière dont les enfermements interagissent avec le genre, ce qui induit une réflexion à la fois sur le masculin, sur le féminin et sur leurs interrelations en situation d’enfermement. Il s’agit de rechercher tant ce que la clôture produit comme effets sur les conceptions du genre, que ce que, à l’inverse, le genre produit comme effets sur la clôture. La rencontre s’organisera autour de trois thématiques.

Du genre à la clôture : Pourquoi, à certaines époques, conçoit-on des lieux fermés pour les hommes et d’autres pour les femmes, et selon quelles modalités ? En quoi les discours sociaux autour du genre et la construction sociale des identités « genrées » influencent-ils l’émergence, la perpétuation et la reproduction de certains dispositifs ayant recours à la clôture pour affirmer, à un moment donné, les différences sociales entre hommes et femmes ?

Marguerite d'Antioche

Koninklijke Bibliotheek, Den Haag, MMW, 10 F 1, 214v.

Le genre enfermé : Il s’agira d’explorer d’une part, les formes spécifiques que prennent (ou non) les rapports entre les sexes à l’intérieur de la clôture et, d’autre part, les manières dont cette dernière transforme ou non les genres : dans les relations entre les sexes en milieu clos, existe-t-il des spécificités par rapport à la société environnante, ou bien ces relations s’organisent-elles en un simple redoublement de ce qui se passe à l’extérieur ?

 

De la clôture aux savoirs sur le genre : La production des connaissances dans les « milieux clos » touche tout particulièrement les imbrications et transferts entre savoirs religieux, savoir sociaux et savoirs scientifiques. Peut-on donc voir, dans cette relation sociale sui generis qu’installe la clôture depuis les monastères les plus anciens, le lieu matriciel d’élaboration de « savoirs » spécifiques, évoluant au gré des temps, autour de la femme comme autour de l’homme ?

Programme du colloque

Arthur Vuattoux

Université Paris 13 - IRIS

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