Tous les articles par Arthur Vuattoux

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Genre et privation de liberté

Comme chaque année, le Ministère de la Justice a publié les statistiques des condamnations telles qu’elles apparaissent dans les données du Casier judiciaire national. Ces chiffres permettent notamment de donner un aperçu des condamnations prononcées en fonction du genre des justiciables. Voici, pour les seul‑e‑s mineur‑e‑s, un aperçu des condamnations à des peines de privation de liberté (réclusion, détention, emprisonnement, prison avec sursis) pour les années 2011 et 2012 :

 

Analyser ces chiffres est complexe car il faut les mettre en relation avec l’ensemble de la chaîne pénale. Cependant, on remarque à ce stade des procédures (ie dans les condamnations enregistrées au Casier judiciaire) une surreprésentation des filles dans les mesures et sanctions éducatives et dans les dispenses de peine, ce qui indique qu’elles bénéficient (du strict point de vue de la gravité des peines) d’une issue globalement plus favorable quant aux procédures qui les concernent.

 

Source: Statistiques annuelles des condamnations, Ministère de la justice (infographie réalisée par l’auteur de ce blog, via datawrapper).

 

Arthur Vuattoux

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La féminisation de la police en France

Après un post récent consacré à la féminisation dans la magistrature, une infographie proposée par le journal Le Monde est l’occasion de s’intéresser, cette fois, à la Police nationale.

Cette infographie a été réalisée à partir des données de la « prime exceptionnelle de résultats », accordée cette année à près de 40000 des 123000 policiers répartis sur le territoire français.

Accordée à des policiers de tout grade et toute spécialité, cette prime est l’occasion de saisir la réalité des effectifs de police en termes de genre.

Du point de vue la féminisation de la profession, on se rend compte d’une présence toujours faible des femmes dans les effectifs. Moins d’un policier sur quatre est une policière, et seuls 8% des CRS sont des femmes :

http://cf.datawrapper.de/4CBY7/2/

 

 

Arthur Vuattoux

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La féminisation de la magistrature, comparaison internationale

 

Souvent interrogée à l’aune des seules réalités nationales, la féminisation de la magistrature gagne à être analysée au niveau international, notamment pour comprendre comment les conditions d’accès à la profession varient d’une tradition juridique à une autre (tradition civiliste et de common law, notamment), et ainsi comment ces conditions d’accès influent sur la présence des femmes dans la magistrature. Gisela Shaw et Ulrike Schutlz ont publié une somme à ce sujet, et analysent très finement les tenants et aboutissants de l’accès des femmes à la magistrature. Sans entrer ici dans les détails de leurs analyses, voici le tableau qu’elles ont réalisé à partir de différentes données récentes.

 

Pays Système et culture juridique (CL : common law, CT : tradition civiliste) Zone géographique Première femme juge (année) Pourcentage de femmes dans la magistrature (J = juges, P = procureures)
Allemagne CT, culture germanique Europe 1927 J : 38 %P : 41 %
Autriche CT, culture germanique Europe / J : 51 %P : 47 %
Pays-Bas CT Europe 1947 J : 30-76 %P : 53 %
Belgique CT Europe / J : 47 %P : 47 %
France CT, culture romaine Europe 1946 J : 64 %P : 47 %
Italie CT, culture romaine Europe 1963 J : 48 %P : 38 %
Portugal CT, culture romaine Europe 1974 J : 55 %P : 59 %
Danemark CT, culture scandinave/germanique Europe 1933 J : / P : 64 %
Norvège CT, culture scandinave/germanique Europe / J : 36 %P : 47 %
Suède CT, culture scandinave/germanique Europe / J : 44 %P : /
Pologne CT, ancien régime communiste Europe <1939 J : 63 %P : 53 %
République Tchèque CT, ancien régime communiste Europe 1930 J : 61 %P : 52 %
Slovénie CT, ancien régime communiste Europe / J : 78 %P : 67 %
Russie CT, ancien régime communiste Europe/Asie 1917 J : /P : 45 %
Turquie CT Asie centrale J : 32 %P : 7 %
Syrie CT, culture islamique Proche-orient 1975 J : 12 %
Égypte CT, culture islamique Proche-orient 2003 J : 0,34 %
Émirats Arabes Unis CT, culture islamique Proche-orient 2008 /
Chine CT Asie 1926 J : 24,8 %P : 24,6 %
Japon CT, culture romaine/germanique Asie / J : 15 %
Philippines CL/CT Asie 1952 J : 27,8 %
Grande-Bretagne CL Europe 1945 J (Angleterre et Pays de Galle) : 23 %J (Écosse) : 21 %
Irlande CL Europe / J : 16-29 %P : 60 %
USA CL Amérique du Nord 1870 J (districts fédéraux) : env. 30 %
Canada CL Amérique du Nord 1943 J : 43 %
Australie CL Océanie 1965 J : 28,9 %
Nouvelle-Zélande CL Océanie 1975 J : 26 %
Israël CL Proche-orient 1948 J : 52,4 %
Afrique du Sud CL Afrique / < 18 %
Kenya CL Afrique < 1974 J : 40 %
Inde CL Asie du Sud / Magistrates : 26 %Superior Court : 7 %
Pakistan CL Asie 1974 > 33 %

 

 

Légende : « Les données de ce tableau (les meilleures disponibles, même si elles sont incomplètes) sont issues des contributions de ce volume, de la littérature citée, d’une recherche internet en décembre 2012, du rapport « la commission européenne pour l’efficacité de la justice, rapport 2012 » du Conseil de l’Europe, des retours des différents ministères de la justice, et d’informations issues d’un colloque sur les femmes juges dans le monde musulman à Oslo en décembre 2012 (…). À l’exception de quelques Cours suprêmes, la proportion de femmes juges dans les hautes juridictions tend à décroître lorsqu’on monte dans la hiérarchie. De manière significative, il y a moins de femmes que d’hommes présidents de Cours. Le Parquet [prosecution service] est toujours moins féminisé que le siège [courts], mais ils ont en commun la moins grande présence des femmes aux plus hauts niveaux hiérarchiques. Les différences importantes entre les données concernant les juges et les procureurs peuvent être interprétées à l’aune de la variabilité dans l’importance politique, la hiérarchie sociale ou le prestige associés à ces professions » (Schultz, Shaw, 2013 : 9).

Source : SCHULTZ, Ulrike et SHAW, Gisela (dir.), 2013. Gender and Judging. Oxford, Portland : Hart Publishing.

Tableau et légende traduits par Arthur Vuattoux.

 

 

Arthur Vuattoux

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La sous-représentation des femmes en prison dans les dernières décennies (1980-2012), regard statistique

La sous-représentation des femmes dans les statistiques de la détention est un phénomène bien connu, auquel on trouve plusieurs types d’explications, telles que la moindre présence des femmes dans la commission des délits ou dans la criminalité, le moindre enregistrement de leurs délits par les autorités (police, justice) ou encore leur inscription par l’institution dans d’autres formes de contrôle social, telles que des mesures alternatives ou para-judiciaires (secteur sanitaire et social notamment).

Dans une publication récente, le Ministère de la justice propose un regard rétrospectif sur les statistiques carcérales des trente dernières années. Très riches, les statistiques produites par l’institution permettent de quantifier le phénomène.

Y-a-t-il une évolution remarquable du recours à l’incarcération des femmes dans les dernières années ?

Si le nombre des femmes incarcérées a augmenté entre 1980 et 2012, cela ne se reflète pas en terme de pourcentage de femmes incarcérées parmi l’ensemble de la population sous main de justice, cette dernière connaissant dans son ensemble une véritable explosion démographique. On comptait environ 1200 femmes incarcérées en 1980 ; elles sont aujourd’hui près de 2500. Cependant, le pourcentage de femmes incarcérées sur l’ensemble de la population des prisons n’a que très peu varié dans la même période (se situant, comme on le voit dans le tableau suivant, entre 3 et 4 % de la population carcérale). [Cliquez sur l’image pour l’agrandir]

 Tableau 1980 2012 Population pénale femmes

Le proportion de femmes incarcérées varie t-elle en fonction de l’âge ? Y-a-t-il plus de mineures incarcérées ?

Les statistiques révèlent peu de différences en fonction de l’âge. La pyramide des âges élarborée à partir des données trimestrielles de la population sous écrou depuis 2002 donne en revanche un aperçu très éloquent de la disproportion dans le sex ratio de la population carcérale. Il ressort également des données de cette période que l’incarcération des hommes entre 20 et 69 ans a connu une forte augmentation. Dans le même temps, la part des mineurs dans la population carcérale a systématiquement diminué. En effet, si les mineurs représentaient jusqu’à 2 % de la population carcérale dans les années 1980, leur nombre a baissé dès les années 1990 pour se stabiliser depuis 2009 à 1 % des détenus1. La part des mineures dans la population carcérale est quasi-nulle, même si elle n’est pas quantifiée dans ce document [Cliquez sur l’image pour l’agrandir].

 Sex Ratio Incarcération 2002 2012

 

D’autres éléments mériteraient d’être analysés, tels que l’évolution de l’incarcération des étrangers au cours des années, à envisager comme un reflet de l’activité policière, ou encore la répartition de l’augmentation du taux d’incarcération en fonction du type et du quantum des peines.

1 Ces données permettent par ailleurs de remettre en cause le lieu commun souvent véhiculé d’une forte augmentation de la délinquance des mineurs. Si celle-ci connaît quelques variations, elle a tendance à diminuer, et elle se traduit en tout cas de moins en moins par des peines de prison. De plus, l’ouverture récente (depuis la Loi Perben de 2002) de structures fermées au sein de la Protection judiciaire de la justice ne permet pas d’expliquer à elle-seule la diminution de la part des mineurs dans la population carcérale, puisqu’on voit que cette diminution s’est enclenchée bien avant 2002.

Arthur Vuattoux

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Enfermements et genre

Rencontre internationale, 15 et 16 novembre 2013, Paris (Collège des Bernardins)

Articulant les approches historiques, juridiques et sociologiques, l’objectif de cette rencontre est de réfléchir à la manière dont les enfermements interagissent avec le genre, ce qui induit une réflexion à la fois sur le masculin, sur le féminin et sur leurs interrelations en situation d’enfermement. Il s’agit de rechercher tant ce que la clôture produit comme effets sur les conceptions du genre, que ce que, à l’inverse, le genre produit comme effets sur la clôture. La rencontre s’organisera autour de trois thématiques.

Du genre à la clôture : Pourquoi, à certaines époques, conçoit-on des lieux fermés pour les hommes et d’autres pour les femmes, et selon quelles modalités ? En quoi les discours sociaux autour du genre et la construction sociale des identités « genrées » influencent-ils l’émergence, la perpétuation et la reproduction de certains dispositifs ayant recours à la clôture pour affirmer, à un moment donné, les différences sociales entre hommes et femmes ?

Marguerite d'Antioche

Koninklijke Bibliotheek, Den Haag, MMW, 10 F 1, 214v.

Le genre enfermé : Il s’agira d’explorer d’une part, les formes spécifiques que prennent (ou non) les rapports entre les sexes à l’intérieur de la clôture et, d’autre part, les manières dont cette dernière transforme ou non les genres : dans les relations entre les sexes en milieu clos, existe-t-il des spécificités par rapport à la société environnante, ou bien ces relations s’organisent-elles en un simple redoublement de ce qui se passe à l’extérieur ?

 

De la clôture aux savoirs sur le genre : La production des connaissances dans les « milieux clos » touche tout particulièrement les imbrications et transferts entre savoirs religieux, savoir sociaux et savoirs scientifiques. Peut-on donc voir, dans cette relation sociale sui generis qu’installe la clôture depuis les monastères les plus anciens, le lieu matriciel d’élaboration de « savoirs » spécifiques, évoluant au gré des temps, autour de la femme comme autour de l’homme ?

Programme du colloque

Arthur Vuattoux

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