Parution : La loi et le genre (Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman, dir.).

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Présentation de l’éditeur :
« Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n’a guère suscité l’intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d’autant plus qu’il est un outil fondamental pour l’étude du principe d’égalité qui innerve l’ensemble des branches du droit. L’objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l’analyse de genre afin d’identifier la place du droit dans la construction – ou la remise en question – des rapports sociaux de sexe.
Le pouvoir, et son arme principale qu’est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l’inscription à l’état civil – alors que d’autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues – révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre.
Penser avec le concept de genre, c’est penser les mécanismes de pouvoir et de domination – et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l’appréciation du comportement de la victime d’un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l’égard du foetus qu’elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l’acuité et la complexité des enjeux. »

 

Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), La loi & le genre. Études critiques de droit français, Paris, CNRS Éditions, 2014, 800 p., ISBN : 978-2-271-08207-7.

 

Arthur Vuattoux

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Les législations en matière de procréation médicalement assistée et de gestation pour autrui. Un rapide état des lieux

À l’heure où des mouvements de défense de la famille dite « traditionnelle » manifestent leur opposition de principe à des législations ouvrant la Procréation médicalement assistée aux couples de femmes ou à des législations autorisant la Gestation pour autrui (et même sa reconnaissance pour les couples y ayant eu recours à l’étranger), les infographistes du journal Le Monde publient un état des lieux des législations en la matière, en Europe et dans le monde.

Un état des lieux à consulter ici.

Arthur Vuattoux

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Médias et sentencing

France Culture consacrait l’une de ses émissions, cette semaine, à une recherche en cours au sujet de l’impact des médias sur l’acte de juger. La problématique de cette recherche renvoie au domaine du sentencing, émergent dans les sciences sociales françaises (1).

Les premiers résultats de cette recherche sont présentés par Arnaud Philippe (recherche réalisée en collaboration avec Aurélie Ouss).

Une émission à réécouter ici :

(1) VANHAMME, Françoise, BEYENS, Kristel, 2007. « La recherche en sentencing : un survol contextualisé », Déviance et société, vol. 31, n° 2, p. 199-228.

Arthur Vuattoux

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Masculinités. Enjeux sociaux de l’hégémonie.

 

 

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« Articulant théorie et récits de vie, Raewyn Connell dessine une cartographie complexe et nuancée des masculinités. Elle met au jour l’existence, au sein de l’ordre de genre, d’une masculinité hégémonique qui vise à assurer la perpétuation de la domination des hommes sur les femmes. Contre tout masculinisme, Connell nous montre que la masculinité hégémonique, sans cesse ébranlée et mise à l’épreuve dans le vécu des hommes, n’est ni définitive ni le seul schéma de masculinité disponible. On ne peut alors l’analyser sans s’intéresser à ses pendants, les masculinités complices, subordonnées ou encore marginalisées.

Ces textes choisis de la sociologue australienne, présentés par Meoïn Hagège et Arthur Vuattoux, démontrent que les études sur les masculinités peuvent nous servir d’outils concrets, que ce soit pour ménager un espace des masculinités possibles hors de l’hégémonie ou pour prendre à bras le corps la question de la lutte contre le VIH/sida » (présentation de l’éditeur)

Arthur Vuattoux

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L’introduction d’un quota de sexe à la Cour constitutionnelle belge

Comme l’a récemment noté Adélaïde Remiche dans un billet sur le blog Oxford Human Rights Hub, la Belgique vient de doter sa Cour constitutionnelle d’une exigence de quota de sexe, imposant que la Cour soient composée d’au moins un tiers de juges de chaque sexe.

 
 

L’introduction des quotas dans ce type d’institution étatique révèle la prise de conscience du plafond de verre inhérent au système judiciaire (et à de nombreux autres milieux professionnels à haute responsabilité) : même lorsqu’elle est très féminisée, la magistrature demeure principalement masculine aux plus hauts niveaux hiérarchiques. Elle révèle aussi sans doute un effet d’agenda qui s’impose aux politiques, sommés de légiférer dans le sens de l’égalité.

Si l’on s’en tient à l’exemple belge (mais la magistrature française, encore plus féminisée, répond au même schéma), on voit que la magistrature dans son ensemble est quasi paritaire (environ 47 % de femmes). Dans le même temps, la Cour constitutionnelle ne comprend que deux femmes-juges sur les douze de cette juridiction, et aucune en position de présidence (la Cour constitutionnelle belge est composée de 12 juges, dont deux présidents, l’un pour le groupe linguistique francophone – 6 juges, l’autre pour le groupe linguistique néerlandais – 6 juges).

Ainsi, la Loi du 4 avril 2014 modifiant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et plus spécifiquement son article 12 (chapitre 1er), devrait pousser à la nomination de magistrates pour rééquilibrer sa composition.

La réflexion sur les outils les plus appropriés à une « diversification » de la magistrature, en termes de genre mais aussi en termes de classe ou de race, n’en est qu’à ses débuts. Des discussions existent concernant la pertinence de ces mesures, dans un contexte où il ne s’agit pas de « représentation » au sens politique du terme (à l’instar de la représentativité des députés, par exemple, censés donner une « image » fidèle de la population dans son ensemble), mais d’une fonction plus « technique ». Il n’en demeure pas moins étonnant de constater, à l’échelle d’une institution singulière comme la Cour constitutionnelle belge, le poids des effets d’agenda : la question brûlante de la langue, dans le contexte belge, est parvenue à imposer une Cour strictement paritaire (langue française/langue néerlandaise), alors que la question du genre, tardivement intégrée à l’agenda des politiques publiques, se traduit par un rééquilibrage plus timide, marquant la volonté de transformer à la marge une institution sans lui imposer la parité stricte.

Rien ne permet d’affirmer que la présence accrue des femmes suffit à transformer profondément une institution (1), mais ce type de mesure permet de rendre visibles les filtres genrés à l’oeuvre lors de l’accès aux postes à haute responsabilité dans la magistrature. C’est donc une question plus générale, qui se pose pour le genre comme pour la classe et la race, et qui doit se poser dans bien d’autres domaines professionnels. Il en va, à travers ce type de mesure, de l’exemplarité des institutions étatiques, dans un contexte où les inégalités femmes-hommes au travail demeurent fortes et généralisées (accès aux postes à responsabilité, mais également à des contrats de travail plus favorables, à des salaires égaux à ceux des hommes, etc.).

(1) Dans un ouvrage récent, Gisela Schultz et Ulrike Shaw (Gender and Judging) font la synthèse des recherches concernant les effets de la féminisation et posant la question d’un jugement « différent » des femmes magistrates par rapport aux hommes magistrats. Elles montrent que les résultats de ces recherches sont contradictoires, et fortement dépendants des contextes sociaux, juridiques ou politiques considérés.

Arthur Vuattoux

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